Cabinet Comptable Antoine Ghigo

www.agecsa.com

 
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques

Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques

Publié le 18 juillet 2016

En 2014, la Caisse primaire d’assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de 315 pathologies psychiques. Un chiffre multiplié par cinq depuis 2010 suite à l’adoption de différentes mesures visant à faciliter le traitement de ces demandes.

Précision : les dépressions représentent 77 % de ces affections. Viennent ensuite, à quasi part égale, l’anxiété généralisée et les états de stress post-traumatique.

Afin d’améliorer encore leur prise en charge, la loi Rebsamen a inscrit la pathologie psychique dans le code de la Sécurité sociale confirmant ainsi, de manière explicite, qu’une maladie psychique peut être reconnue comme une maladie professionnelle si elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié et si elle entraîne soit son décès, soit une incapacité permanente d’au moins 25 %.

De plus, un professeur des universités ou un praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie peut désormais siéger au sein du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

© Copyright : Les Echos Publishing 2016



Cabinet Comptable Antoine Ghigo - www.agecsa.com
13 rue roquebillière - 06150 Cannes
Tel :04.93.47.07.6 - Fax : 04.93.48.17.87